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10041 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-179
  1. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  5. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  7. 15.04.2021 6B 883/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive, droit d'être entendu
  8. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  9. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
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