Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
568 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-66
  1. 21.11.2017 1C 438/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  2. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  3. 19.07.2000 1P.273/2000 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 21.10.2010 1C 223/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation; servitude de ligne de tir
  5. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  7. 03.01.2017 1C 446/2016 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation partielle
  8. 05.02.2024 1C 178/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Plan routier; déclaration d'intérêt public
  9. 05.05.2015 1C 385/2014 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle, irrecevabilité du recours
  10. 25.11.2011 1C 524/2011 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.