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  1. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  2. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  3. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  7. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  8. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  9. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  10. 11.04.2017 4A 531/2016 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer pour cause d'importantes réparations (art. 269a let. b CO, art. 14 al. 1 2e phr. OBLF)
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