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  1. 30.04.2007 4C.10/2007 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  2. 09.08.2007 4A 170/2007 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 16.08.2004 4P.102/2004 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 20.10.2009 4A 346/2009 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  6. 01.02.2005 4C.403/2004 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 24.01.2013 8C 702/2012 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour justes motifs)
  8. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  9. 01.12.2005 4C.303/2005 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiate
  10. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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