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  8. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  9. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  10. 24.05.2018 2C 8/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété d'un chien; effet suspensif
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