Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
577 pages similaires trouvées pour atf://134-II-10
  1. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 21.04.2004 2A.615/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 13.07.2012 2C 354/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 02.08.2004 2A.7/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  7. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  8. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  9. 28.01.2016 2C 296/2015 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  10. 10.09.2009 2C 238/2009 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple