Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1149 pages similaires trouvées pour atf://137-I-167
  1. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  2. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  3. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  4. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  5. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  6. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  7. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  8. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  9. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  10. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien