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  1. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  2. 15.10.2012 1B 403/2012 Pertinence 49%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  5. 04.07.2012 1B 369/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  7. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon

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