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  1. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  2. 19.01.2009 1C 437/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail,de droit public, résiliation
  3. 01.10.2004 4C.265/2004 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 23.11.2022 8C 147/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  5. 16.08.2001 4C.137/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  7. 19.10.2006 4C.185/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 08.10.2014 4A 188/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'apprentissage; résiliation
  9. 24.08.2004 4C.348/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
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