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  1. 13.06.2016 6B 847/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'appel (défense obligatoire)
  2. 20.03.2023 6B 459/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret professionnel ; indemnités
  3. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  4. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  5. 02.07.2018 6B 938/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais dans la procédure de recours, indemnité pour les frais de défense à charge de la partie plaignante
  6. 29.05.2019 6B 476/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription de l'action pénale; lésions corporelles par négligence; frais et dépens dans la procédure d'appel
  7. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  8. 17.12.2020 6B 582/2020 Pertinence 25% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Ehrverletzung)
  9. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
  10. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
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