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  1. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 27.09.2005 5P.263/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. etc. (mesures provisionnelles, ordre de faire participer des enfants à l'aide thérapeutique)
  4. 27.03.2015 2C 975/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure disciplinaire contre un médecin-vétérinaire; récusation contre membre du conseil de santé
  5. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  6. 21.03.2000 5C.230/1999 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 14.12.2006 5P.119/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (entretien de l'enfant majeur)
  8. 13.01.2017 2C 520/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  10. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
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