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2746 pages similaires trouvées pour aza://04-12-2015-4A_353-2015
  1. 06.10.2009 6B 556/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  2. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  3. 24.09.2004 6P.98/2004 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 19.02.2008 6B 682/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 90 ch. 1 LCR
  5. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
  6. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  8. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 12.08.2003 6P.78/2003 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
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