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2099 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2005-6S-29-2005
  1. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  2. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  4. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
  5. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  6. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  7. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 27.02.2018 6B 130/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense
  9. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
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