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6406 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2005-6S-382-2005
  1. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  2. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  4. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  5. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  7. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  8. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  9. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  10. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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