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9137 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2018-6B_1367-2017
  1. 27.10.2007 6B 472/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
  2. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  4. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  5. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  6. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  7. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  9. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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