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19374 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2013-2C_53-2013
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.01.2014 2C 994/2013 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.04.2015 2C 1117/2014 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.08.2012 2C 644/2012 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  10. 17.12.2013 2C 652/2013 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.