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3679 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2019-6B_371-2019
  1. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  3. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  4. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  5. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  8. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 29.11.2011 5A 716/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.