Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7107 pages similaires trouvées pour atf://102-IB-264
  1. 23.05.2017 2C 1078/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; accord sur la fiscalité de l'épargne (AFisE); droit au remboursement; délai
  2. 21.08.2020 2C 190/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de succession; assujettissement
  3. 07.03.2012 2C 627/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    assujettissement illimité pour les années 2006 et 2007
  4. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  5. 05.04.2016 2C 289/2015 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
  6. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  7. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  8. 08.10.2007 2C 265/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source dû par les artistes; solidarité
  9. 13.12.2011 2C 436/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2007
  10. 09.12.2021 2C 980/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-ES)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple