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  1. 24.05.2002 1P.127/2002 Pertinence 74%
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  2. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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  3. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 74%
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    Expropriation
    expropriation
  4. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 74%
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  6. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 73%
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    Transport (sans circulation routière)
  7. 30.07.2004 2A.210/2003 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 19.06.2012 1C 499/2011 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  9. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  10. 10.03.2022 1C 51/2022 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
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