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481 pages similaires trouvées pour atf://116-IB-249
  1. 25.11.2005 1E.15/2005 Pertinence 55%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Entschädigungsbegehren gemäss Art. 5 und Art. 41 EntG
  2. 18.10.2001 1E.8/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 27.03.2023 1C 103/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  4. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  5. 08.02.2008 1C 46/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  6. 25.04.2017 1C 459/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle; frais de remise en état
  7. 14.03.2019 1C 302/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  8. 10.01.2007 1P.637/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, source
  9. 15.03.2012 1C 342/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 20.12.2013 1C 868/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.