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  1. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  3. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  5. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  6. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 72% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  7. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 72% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  8. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  9. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
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