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  1. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  2. 08.02.2012 4A 657/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  3. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  4. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  6. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  7. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  8. 06.10.2004 4P.117/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  10. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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