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  1. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 33%
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    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  2. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
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    divorce
  3. 07.02.2024 5A 754/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  4. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 05.07.2001 5P.33/2001 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 32%
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  7. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 32%
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  8. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  9. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 31.01.2006 5C.284/2005 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
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