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  1. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  2. 24.07.2017 5A 336/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif, contribution d'entretien)
  3. 14.08.2012 5A 468/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 11.09.2013 5A 475/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 16.02.2017 5A 978/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (avis aux débiteurs)
  6. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 11.05.2017 5A 334/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 29.08.2019 5A 663/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (mesures provisionnelles de protection de l'enfant)
  9. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 09.10.2014 5A 419/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles et modification du jugement de divorce)
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