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  1. 17.09.2010 5A 509/2010 Pertinence 68%
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  2. 25.08.2003 5P.176/2003 Pertinence 68%
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    Droit de la famille
  3. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 29.10.2007 5A 358/2007 Pertinence 67%
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  8. 22.07.2003 2A.105/2003 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  10. 02.05.2016 5A 95/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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