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  1. 09.08.2016 6B 1315/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
  2. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  3. 19.10.2007 2C 177/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    blâme
  4. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  5. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  6. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  7. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 07.09.2009 6B 502/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  9. 05.05.2003 6S.89/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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