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9137 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2018-6B_1367-2017
  1. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  6. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  7. 09.07.2010 6B 330/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 24.05.2012 6B 39/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  9. 08.06.2009 6B 250/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
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