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7988 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2009-6B_589-2009
  1. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 05.04.2019 6B 312/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, escroquerie
  3. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  4. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  5. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  6. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  7. 29.05.2019 6B 1038/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  9. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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