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7019 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2020-4A_431-2019
  1. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  3. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  5. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  6. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  7. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  9. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  10. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
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