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7710 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-6B_440-2013
  1. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  2. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  3. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  4. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  5. 29.11.2018 1C 622/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Inde
  6. 29.11.2018 1C 628/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Inde
  7. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  8. 20.02.2015 1B 398/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres
  9. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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