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2814 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2020-2C_539-2020
  1. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 03.08.2023 2C 915/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
  3. 18.10.2022 2C 845/2021 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Blâme pour traitements inappropriés
  4. 23.12.2016 2C 694/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels, mesures disciplinaires
  5. 13.12.2022 2C 759/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Droit du patient
  6. 28.07.2003 2P.133/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 20.09.2011 2C 341/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie
  8. 28.04.2022 2C 814/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des doivers professionnels du médecin
  9. 08.09.2010 2C 631/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exercer la médecine; effet suspensif
  10. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
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