Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2926 pages similaires trouvées pour atf://125-IV-79
  1. 10.10.2005 1A.263/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    aide aux victimes d'infractions
  2. 07.05.2015 1C 235/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'indemnisation LAVI
  3. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 23.05.2002 6S.155/2002 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.04.2007 6P.44/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Diffamation (art. 173 CP)
  7. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  8. 08.06.2005 1P.255/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre
  9. 27.01.2004 6P.155/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.