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8148 pages similaires trouvées pour atf://132-IV-57
  1. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  2. 28.09.2005 4C.156/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; faux certificat médical; prescription; dommage
  3. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  4. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  7. 20.11.2019 6B 776/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres; arbitraire, principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  8. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 22.10.2003 6S.217/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 02.10.2002 1P.348/2002 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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