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9315 pages similaires trouvées pour atf://134-IV-43
  1. 18.07.2019 1B 359/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension de l'instruction
  2. 09.08.2010 9C 426/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 28.03.2019 1B 21/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  4. 07.12.2015 1B 204/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, suspension, irrecevabilité du recours pour tardiveté
  5. 15.06.2015 1C 304/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative; refus de suspension de la procédure
  6. 04.05.2015 5A 906/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (action en revendication selon les art. 106 ss LP)
  7. 30.06.2017 2C 552/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'un diplôme universitaire français de master en sciences, technologie et santé; suspension procédure; principe de célérité
  8. 08.11.2010 1B 268/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension
  9. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  10. 18.12.2015 8C 479/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (suspensoin de la procédure; retard injustifié)

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