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94 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-389
  1. 08.09.2009 6B 208/2009 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure
  2. 09.09.2022 1B 434/2022 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  4. 07.05.2020 6B 278/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle en commun; arbitraire; sursis
  5. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    licéité de la détention provisoire
  6. 21.02.2023 6B 967/2022 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  7. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  9. 18.02.2016 1B 25/2016 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire; demande de fourniture de sûretés
  10. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
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