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6417 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2018-6B_859-2018
  1. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  2. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 24% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  4. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  5. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  7. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  8. 20.12.2017 2C 859/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.09.2018 2C 401/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
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Exemple: "droit de l'homme"