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  1. 20.09.2022 9C 259/2022 Pertinence 35%
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    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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  7. 14.11.2023 8C 152/2023 Pertinence 34%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 14.11.2017 5A 691/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (garde, droit de visite)
  10. 11.03.2008 6B 827/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre (art. 111 CP)

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