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5298 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2015-6B_1096-2015
  1. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  2. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 04.07.2017 6B 653/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  5. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu
  6. 16.12.2015 6B 1151/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  7. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
  8. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  10. 14.09.2020 6B 207/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
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