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  1. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  2. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  4. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  8. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  9. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  10. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
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