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178 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2008-2C_396-2008
  1. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  2. 15.09.2009 2C 157/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Assujettissement à une redevance agricole
  3. 14.03.2011 6B 918/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; sursis à l'exécution de la peine, traitement ambulatoire
  4. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  5. 14.10.2021 1C 611/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 7 octobre 2021 portant sur le Mariage pour tous
  6. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  7. 26.04.2023 6B 852/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  8. 28.03.2001 1P.3/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  10. 12.01.2010 6B 1068/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
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