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    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  2. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 31.01.2020 5A 230/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  5. 01.02.2017 5A 719/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  7. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  8. 07.09.2022 5A 483/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité, prévention et cessation de trouble
  9. 20.01.2020 5A 790/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Estimation d'un immeuble saisi, avance de frais
  10. 30.01.2017 5A 328/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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