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2468 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2020-1B_573-2019
  1. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    licéité de la détention provisoire
  2. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  3. 08.11.2017 6B 618/2016 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (classement); répartition (art. 418 al. 3 CPP)
  4. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 20.02.2020 1B 45/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de dessaisissement
  7. 19.03.2013 1B 33/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Consultation par le Ministère public de l'intégralité des procédures
  8. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  10. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
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