Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10681 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2007-1P-745-2006
  1. 14.07.2011 1C 141/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  2. 25.03.2019 1C 472/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement d'application de la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR)
  3. 23.11.2017 1C 361/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
  4. 10.08.2015 1C 1/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  6. 18.03.2005 1P.20/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordre de remise en état (LDTR)
  7. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  8. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  9. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  10. 25.02.2002 1P.559/2001 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.