Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1089 pages similaires trouvées pour atf://106-IA-197
  1. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation cantonale
  2. 21.04.2010 1C 52/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale; irrecevabilité du recours
  3. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  4. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  5. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  6. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  7. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  8. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  9. 23.09.2021 1F 40/2018 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_320/2015 du 20 janvier 2016
  10. 12.08.2021 1C 365/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 13 juin 2021
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.