Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2226 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-164
  1. 11.08.2005 1A.73/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  2. 30.07.2001 1P.110/2001 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  4. 09.09.2015 1C 207/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de démolition
  5. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  6. 30.07.2001 1P.127/2001 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 18.02.2011 1C 36/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"