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  2. 16.02.2012 5A 77/2011 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 10.02.2009 4A 524/2008 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 83%
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 83%
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    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 83%
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Exemple: ressortissant +italien