Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3277 pages similaires trouvées pour atf://137-I-296
  1. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 20.12.2021 5A 671/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (déni de justice, accès effectif à la justice, voie de recours)
  3. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 05.07.2022 1C 433/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait provisoire de la direction d'un département au sein du Conseil d'Etat, mandat d'expert, intérêt actuel
  5. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  6. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
  7. 22.07.2013 2C 598/2013 Pertinence 37% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung der Ausschaffungshaft
  8. 16.06.2017 2C 820/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  9. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
  10. 29.09.2015 2D 58/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien