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7990 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2009-6B_589-2009
  1. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  2. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  3. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
  4. 07.12.2001 1A.164/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 09.04.2019 6B 303/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  7. 12.09.2011 9C 1036/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  9. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  10. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
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