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  1. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 24.03.2006 6S.417/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  3. 02.02.2016 1B 22/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  5. 08.09.2014 6B 351/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 09.10.2007 6B 409/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  7. 19.12.2003 6S.415/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 24.11.2015 6B 572/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  9. 18.08.2015 6B 422/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 10.03.2004 6S.45/2004 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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