Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1560 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2018-6B_604-2017
  1. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  2. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  3. 07.11.2018 1C 580/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
  4. 10.12.2004 1P.572/2004 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
  5. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  6. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  7. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  8. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  9. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  10. 07.05.2012 1C 500/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, élections communales
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.